Le droit minier est une branche du droit qui encadre l’exploration et l’exploitation des ressources du sous-sol, telles que les minerais, hydrocarbures ou carrières.

Il repose principalement sur le Code minier, qui définit les conditions d’octroi des titres miniers (permis d’exploration, concessions), les obligations des exploitants, ainsi que les droits de l’État sur les ressources naturelles.

Pour Maître Marie-Françoise LASSERRE, cette spécialité implique d’intervenir auprès des entreprises du secteur extractif, de les conseiller sur la conformité réglementaire, les procédures d’autorisation, ou la négociation de contrats avec l’État ou des partenaires privés.

Elle peut également défendre les intérêts d’acteurs publics ou privés dans des contentieux relatifs à l’environnement, aux servitudes, ou aux dommages liés à l’exploitation.

Le droit minier se situe à l’interface entre le droit public, le droit de l’environnement et le droit des affaires, et suppose une expertise technique et juridique poussée dans un cadre souvent sensible sur les plans écologique et géopolitique.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.